Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 21441 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction de bâtiments agricoles en zone naturelle non constructible

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20064 posée par M. Serge Babary

    Application des dispositions de l'article L. 161-4 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18803 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction de bâtiments agricoles en zone naturelle non constructible

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17728 posée par M. Serge Babary

    Application des dispositions de l'article L. 161-4 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04734 posée par M. Jean Louis Masson

    Interdiction de la création de serres agricoles dans une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03290 posée par M. Jean Louis Masson

    Interdiction de la création de serres agricoles dans une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02420 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01837 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Localisation des silos agricoles nécessaires à l'exploitation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01838 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Localisation des silos agricoles non nécessaires à l'exploitation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0021S posée par M. Jean-Marie Morisset

    Autorisations de construire déposées par les coopératives d'utilisation des matériels agricoles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible