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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 16455 posée par M. Jean Louis Masson
Embauche par une commune d'un remplaçant dans le cadre d'un emploi-jeune
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 17011 posée par M. François Fortassin
Utilisation de l'outil informatique de l'ANPE par les conseils généraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17340 posée par M. Thierry Repentin
Recrutement d'un emploi jeune par une commune
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 18999 posée par M. Alain Fouché
Elargissement des compétences des départements aux contrats d'avenir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19357 posée par M. Bernard Dussaut
Actions de résorption de l'emploi précaire et du chômage par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 20323 posée par M. Jean Besson
Financement des centres de formation d'apprentis (CFA)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21217 posée par M. Yves Krattinger
Décalage entre les encaissements et les versements du RMI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22034 posée par M. Jacques Legendre
Conséquence pour la politique de l'emploi et de l'insertion, de la création d'un nouveau cadre de référence stratégique national pour les fonds structurels communautaires
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 24073 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Difficultés budgétaires des structures d'insertion par l'activité économique du Nord-Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25251 posée par M. Jean Boyer
Collectivités locales et adaptation des emplois aidés
La question est caduque
Pertinence