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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 0943S posée par M. Daniel Laurent

   Logements sociaux et prélèvements annuels

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   27/11/2014

   Pertinence

2. Question n° 0613S posée par Mme Françoise Cartron

   Délais de mise en oeuvre du pass foncier

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   10/09/2009

   Pertinence

3. Question n° 0078S posée par M. Michel Esneu

   Conditions d'instruction des autorisations d'urbanisme

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   25/10/2007

   Pertinence

4. Question n° 0798S posée par M. Jean Boyer

   Avenir des communes

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   14/07/2005

   Pertinence

5. Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner

   Financement d'équipements communautaires

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   08/12/2004

   Pertinence

6. Question n° 0435S posée par M. Claude Biwer

   Éligibilité au fonds de compensation de la TVA

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   25/02/2004

   Pertinence

7. Question n° 0240S posée par M. Claude Biwer

   Conditions de financement des investissements des communes

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   11/04/2003

   Pertinence

8. Question n° 0011S posée par M. Claude Biwer

   Réglementation en matière d'hygiène et de sécurité du travail applicable à la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère délégué à la famille

   18/07/2002

   Pertinence

9. Question n° 0481S posée par M. André Vallet

   Gestion des équipements sportifs appartenant aux communes

   Réponse du ministère : Recherche

   23/10/1996

   Pertinence