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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 05814 posée par M. Jean Cluzel
Gestion des déchets
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08797 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Rôle et missions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09476 posée par M. Jacques Valade
Producteurs de granulats
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09816 posée par M. Jean-Marie Poirier
Mise aux normes des services de traitement des déchets
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10614 posée par M. Michel Doublet
Redevance des agences de l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11294 posée par M. Roger Husson
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11986 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12089 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Fiscalisation des redevances sur l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12097 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12374 posée par M. André Dulait
Taxe sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence