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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 09476 posée par M. Jacques Valade
Producteurs de granulats
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11986 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12089 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Fiscalisation des redevances sur l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12097 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12374 posée par M. André Dulait
Taxe sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12603 posée par M. Henri de Richemont
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13265 posée par M. Bernard Seillier
Redevance portant sur la modification du régime des eaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14470 posée par M. Georges Gruillot
Taxe générale sur les activités polluantes appliquées à l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14741 posée par M. Louis Souvet
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15575 posée par M. René Trégouët
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence