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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 00244 posée par M. Fernand Demilly
Elimination des déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00250 posée par M. Michel Moreigne
Collecte sélective et recyclage des déchets
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00936 posée par M. Gérard César
Déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0178S posée par M. Gérard Fayolle
Gestion et traitement des déchets en Dordogne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05814 posée par M. Jean Cluzel
Gestion des déchets
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09476 posée par M. Jacques Valade
Producteurs de granulats
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09816 posée par M. Jean-Marie Poirier
Mise aux normes des services de traitement des déchets
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10614 posée par M. Michel Doublet
Redevance des agences de l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10917 posée par M. Serge Mathieu
Baisse de la TVA sur la collecte et le traitement des déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11294 posée par M. Roger Husson
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence