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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
49 questions
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Question n° 00244 posée par M. Fernand Demilly
Elimination des déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00250 posée par M. Michel Moreigne
Collecte sélective et recyclage des déchets
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00936 posée par M. Gérard César
Déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01461 posée par M. Alain Vasselle
Financement de l'amélioration de la qualité de l'environnement et aides aux communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04126 posée par M. Jean Pépin
Coût pour les finances locales de l'élimination des déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04424 posée par M. Jean-François Le Grand
Notion de déchets ultimes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05814 posée par M. Jean Cluzel
Gestion des déchets
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06641 posée par M. Alain Vasselle
Taxe sur les prospectus publicitaires et journaux gratuits
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06794 posée par M. Alain Vasselle
Traitement des déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07034 posée par M. Georges Gruillot
TVA sur les équipements de gestion des déchets
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence