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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 08797 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Rôle et missions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16468 posée par M. Jean Puech
Elimination des déchets : aides de l'ADEME aux collectivités locales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16469 posée par M. Bernard Seillier
Elimination des déchets : aides de l'ADEME aux collectivités locales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16936 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Aides de l'ADEME aux collectivités locales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26579 posée par M. Marcel Vidal
Respect de l'obligation de recycler les déchets pour les communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 36174 posée par M. Simon Sutour
Centre de stockage pour déchets de chantier
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence