Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 06641 posée par M. Alain Vasselle

Taxe sur les prospectus publicitaires et journaux gratuits

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

05/03/1998
Pertinence
Question n° 11294 posée par M. Roger Husson

Taxe générale sur les activités polluantes

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

15/10/1998
Pertinence
Question n° 11986 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Taxe générale sur les activités polluantes

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

12/11/1998
Pertinence
Question n° 12089 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Fiscalisation des redevances sur l'eau

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

12/11/1998
Pertinence
Question n° 12097 posée par M. Roland Courteau

Mise en oeuvre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

12/11/1998
Pertinence
Question n° 12374 posée par M. André Dulait

Taxe sur les activités polluantes

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

26/11/1998
Pertinence
Question n° 12603 posée par M. Henri de Richemont

Taxe générale sur les activités polluantes

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

03/12/1998
Pertinence
Question n° 12982 posée par M. Louis Souvet

Taxation des déchets secondaires

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

17/12/1998
Pertinence
Question n° 13086 posée par M. Georges Gruillot

Taxe d'entrée pour les établissements industriels de papiers recyclables

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

24/12/1998
Pertinence
Question n° 13087 posée par M. Georges Gruillot

Déchets secondaires des papetiers utilisateurs de produits récupérés à base de papiers-cartons

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

24/12/1998
Pertinence