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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 07034 posée par M. Georges Gruillot
TVA sur les équipements de gestion des déchets
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13086 posée par M. Georges Gruillot
Taxe d'entrée pour les établissements industriels de papiers recyclables
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13087 posée par M. Georges Gruillot
Déchets secondaires des papetiers utilisateurs de produits récupérés à base de papiers-cartons
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14470 posée par M. Georges Gruillot
Taxe générale sur les activités polluantes appliquées à l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence