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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 15020 posée par M. Denis Badré
Reprise des emballages usés par les distributeurs
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15021 posée par M. Denis Badré
Emploi des produits recyclés
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence