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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 25485 posée par Mme Laure Darcos
Procédure d'attribution des concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 25271 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Contrats aidés dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 18922 posée par M. Gérard Longuet
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale au sein des conseil d'administration des Collèges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence