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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 06307 posée par M. Arnaud Bazin
Déploiement de l'adresse internet de l'éducation nationale sur des atteintes à la laïcité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05808 posée par M. Jean Louis Masson
Installation d'une fermeture télécommandée de l'entrée d'un collège public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04537 posée par M. Jean Louis Masson
Installation d'une fermeture télécommandée de l'entrée d'un collège public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02017 posée par M. François Grosdidier
Représentation de l'établissement public de coopération intercommunale au détriment des communes dans les conseils d'administration des lycées et collèges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0688S posée par M. Yves Rome
Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence