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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 08382 posée par Mme Patricia Schillinger

   Langue régionale et enseignement bilingue en Alsace

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   14/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 06575 posée par M. Jean Louis Masson

   Sortie de l'Alsace de la région Grand Est

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   04/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 0579S posée par Mme Sabine Drexler

   Gestion des canaux d'irrigation du Haut-Rhin

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 0581S posée par M. Christian Klinger

   Conséquences de la participation financière obligatoire des départements aux projets « territoires zéro chômeur longue durée »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   06/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 05523 posée par M. Jean Louis Masson

   Réponse ministérielle dilatoire à une question posée en séance publique du Sénat au sujet de la région Grand Est et de l'Alsace

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 05524 posée par M. Jean Louis Masson

   Référendum sur l'opinion des Alsaciens au sujet d'une éventuelle sortie de l'Alsace du Grand Est

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05180 posée par M. Jean Louis Masson

   Découpage des régions et cas de l'Alsace

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 05223 posée par M. Hervé Maurey

   Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 04654 posée par M. Jean Louis Masson

   Rétablissement des préfectures de région de Châlons-en-Champagne et de Metz

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   29/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04341 posée par M. Jean Louis Masson

    Réponse ministérielle dilatoire à une question posée en séance publique du Sénat au sujet de la région Grand Est et de l'Alsace

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    15/12/2022

    Pertinence