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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 04402 posée par Mme Laure Darcos
Consultation du service des domaines dans le cadre de la procédure d'attribution d'un logement de fonction aux personnels de l'éducation nationale dans les établissements publics locaux d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence