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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 06697 posée par M. Laurent Burgoa
Zones à faibles émissions et professionnels
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 22425 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Réduction du nombre de trains à grande vitesse sur l'axe Atlantique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12827 posée par M. Philippe Dallier
Financement de la société du Grand Paris
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12652 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Suppression des dessertes ferroviaires entre le Montreuillois et Lille
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 09276 posée par Mme Martine Filleul
Réduction des dessertes TGV dans le Nord
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 05456 posée par M. Gérard Dériot
Travaux de la RCEA en Allier et Saône-et-Loire
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02898 posée par M. Olivier Paccaud
Péages urbains
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00583 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'un demi-échangeur autoroutier
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 17145 posée par M. Didier Mandelli
Autoroute 831 en Vendée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10346 posée par M. Dominique de Legge
Fonds territorial pour la ligne LGV Bretagne-Pays de la Loire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence