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1274 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1274 questions
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Question n° 00024 posée par M. Rémi Herment
Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00137 posée par M. Georges Berchet
Décentralisation de la vignette automobile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00175 posée par M. Pierre Vallon
Fonds de compensation de la TVA: exclusion des dépenses d'acquisition de terrains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00357 posée par M. Paul Seramy
Enseignement de la musique: maintien du rôle des associations
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00492 posée par M. Pierre Salvi
Enseignement de la musique : développement des moyens et du rôle des associations
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00602 posée par M. Rémi Herment
Nuisances consécutives à la fermeture de sites industriels
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00873 posée par Mme Hélène Luc
Collectivités locales: enseignement musical
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01015 posée par M. Rémi Herment
Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01467 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Tutelle des établissements d'enseignement public de musique, danse et art dramatique
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01632 posée par M. Christian Bonnet
Installation des jeunes agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence