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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 05013 posée par Mme Viviane Malet
Loi de programmation des finances publiques et spécificités des communes ultramarines
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05084 posée par M. Jean-Claude Leroy
Dispositif d'indemnisation des dégâts miniers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 03368 posée par M. Jean-Claude Leroy
Mise en oeuvre des plans de prévention des risques miniers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0997S posée par M. Roland Courteau
Degré de préparation de la France face à un tremblement de terre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence