Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 1972S posée par M. Serge Babary

Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les tornades

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

09/12/2021
Pertinence
Question n° 25236 posée par M. Jean Louis Masson

Attributions des déontologues dans les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/11/2021
Pertinence
Question n° 16582 posée par Mme Christine Herzog

Dispositif applicable en cas d'intempéries

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2020
Pertinence
Question n° 14751 posée par Mme Christine Herzog

Dispositif applicable en cas d'intempéries

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2020
Pertinence
Question n° 13729 posée par M. Jean Louis Masson

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2020
Pertinence
Question n° 12046 posée par M. Jean Louis Masson

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/08/2019
Pertinence
Question n° 09935 posée par Mme Nadia Sollogoub

Phénomènes pris en charge par la procédure catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2019
Pertinence
Question n° 03694 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais d'impression des affiches électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence
Question n° 01137 posée par M. Jean Louis Masson

Plafonnement du montant total des indemnités d'un élu local

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/09/2017
Pertinence
Question n° 01102 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais d'impression des affiches électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/08/2017
Pertinence