Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 2150G posée par Mme Micheline Jacques

Crise en Guadeloupe

Réponse du Ministère des outre-mer

25/11/2021
Pertinence
Question n° 1330G posée par Mme Viviane Artigalas

Situation financière des collectivités territoriales en outre-mer suite à la Covid-19

Réponse du Ministère des outre-mer

04/06/2020
Pertinence
Question n° 05974 posée par M. Abdallah Hassani

Dotation de mobilité pour les élus des collectivités des outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer

05/07/2018
Pertinence
Question n° 0065G posée par M. Georges Patient

Finances locales ultramarines

Réponse du Ministère des outre-mer

18/10/2017
Pertinence
Question n° 19990 posée par Mme Karine Claireaux

Maintien de l'équité entre les territoires métropolitain et ultramarins

Réponse du Ministère des outre-mer

11/02/2016
Pertinence
Question n° 0510G posée par M. Richard Tuheiava

Grèves en Polynésie

Réponse du Ministère de l'outre-mer

18/06/2010
Pertinence
Question n° 0713S posée par M. Denis Detcheverry

Freins au développement économique de Saint-Pierre-et-Miquelon

Réponse du Ministère de l'outre-mer

12/11/2009
Pertinence
Question n° 08246 posée par M. Gaston Flosse

Application des lois et règlements de l'État en Polynésie française

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

02/04/2009
Pertinence
Question n° 11549 posée par M. Christian Cointat

Séjour des étrangers conjoints de Français dans les collectivités d'outre-mer

Réponse du Ministère de l'outre-mer

01/04/2004
Pertinence
Question n° 11487 posée par M. Rodolphe Désiré

Continuité territoriale

Réponse du Ministère de l'outre-mer

25/03/2004
Pertinence