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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 1051S posée par M. Frédéric Buval

   Propositions d'évolution des programmes « petites villes de demain » et « villages d'avenir » en outre-mer

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   01/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0677S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Fonds vert

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 1972S posée par M. Serge Babary

   Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les tornades

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

   09/12/2021

   Pertinence

4. Question n° 1259S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Situation des fonctionnaires d'État affectés à Mayotte

   Réponse du Ministère des outre-mer

   16/07/2020

   Pertinence

5. Question n° 0813S posée par Mme Annick Billon

   Protection des marques de territoire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   23/05/2019

   Pertinence

6. Question n° 0347S posée par Mme Corinne Féret

   Dotation à l'électrification rurale dans le Calvados en 2018

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   26/04/2018

   Pertinence

7. Question n° 0720S posée par M. Robert Laufoaulu

   Fonds marins de la zone économique exclusive de Wallis-et-Futuna

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

   27/02/2014

   Pertinence

8. Question n° 0158S posée par Mme Jacqueline Farreyrol

   Incidences des politiques en matière de visas touristiques sur l'attractivité des territoires ultramarins et notamment de La Réunion dans la zone Océan Indien

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/10/2012

   Pertinence

9. Question n° 1018S posée par M. Michel Magras

   Sanctions pénales applicables à Saint-Barthélemy dans les matières transférées à la collectivité

   Réponse du Secrétariat d'État à la justice

   16/09/2010

   Pertinence

10. Question n° 0997S posée par M. Roland Courteau

    Degré de préparation de la France face à un tremblement de terre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    19/08/2010

    Pertinence