Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 01918 posée par M. Jean Louis Masson

    Différence juridique entre la notion d'élection et celle de nomination lors des délibérations d'une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25236 posée par M. Jean Louis Masson

    Attributions des déontologues dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13729 posée par M. Jean Louis Masson

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12046 posée par M. Jean Louis Masson

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03694 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des frais d'impression des affiches électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01137 posée par M. Jean Louis Masson

    Plafonnement du montant total des indemnités d'un élu local

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01102 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des frais d'impression des affiches électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10482 posée par M. Jean Louis Masson

    Interprétation de l'article L. 231 du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01533 posée par M. Jean Louis Masson

    Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19797 posée par M. Jean Louis Masson

    Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Faible