Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

90 questions

  1. Question n° 13659 posée par M. Roger Besse

    Augmentation des charges de transports scolaires pour les départements

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01758 posée par M. Albert Pen

    Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02157 posée par M. Rodolphe Désiré

    Réduction de l'endettement des collectivités territoriales des Antilles Guyane

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03971 posée par M. Albert Pen

    Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09614 posée par M. Charles de Cuttoli

    Participation aux élections européennes 1994

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22014 posée par M. Emmanuel Hamel

    Organisation mondiale du commerce (OMC) : prise en compte de la situation spécifique des départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM)

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04163 posée par M. Emmanuel Hamel

    Réforme de l'Agence nationale pour la promotion des travailleurs de l'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08682 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Coût des transports aériens à destination des DOM TOM

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11487 posée par M. Rodolphe Désiré

    Continuité territoriale

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11549 posée par M. Christian Cointat

    Séjour des étrangers conjoints de Français dans les collectivités d'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible