Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

  1. Question n° 07168 posée par M. Christian Cointat

    Nouvelle Calédonie: vérité des prix

    Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07300 posée par M. Bernard Piras

    Définition des marchés passés sans formalités préalables

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08307 posée par M. Michel Teston

    Conséquences sur la DGF des communes du changement dans le mode de recensement des mobil-homes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08563 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Versement du bonus écologique

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12338 posée par M. François Marc

    Crise du trafic des aéroports français et affectation de la taxe de l'aviation civile

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13178 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite « élu local »

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14704 posée par M. François Marc

    Crise du trafic des aéroports français et affectation de la taxe de l'aviation civile

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17382 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite « élu local »

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19797 posée par M. Jean Louis Masson

    Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00281 posée par M. Christian Cointat

    Suppression de la TVA applicable aux transferts de corps des Français inhumés en Algérie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible