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293 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
293 questions
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Question n° 11703 posée par M. Henri Collette
Participation des familles au coût du transport scolaire dans l'enseignement privé
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11736 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Projet de charte des transports scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12711 posée par M. Edouard Le Jeune
Politique en matière de transports scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13659 posée par M. Roger Besse
Augmentation des charges de transports scolaires pour les départements
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0006E posée par M. Daniel Millaud
Association du territoire de la Polynésie française à la Communauté économique européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00494 posée par M. Rodolphe Désiré
Renégociation de la dette des collectivités locales et territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 01758 posée par M. Albert Pen
Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02157 posée par M. Rodolphe Désiré
Réduction de l'endettement des collectivités territoriales des Antilles Guyane
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 03971 posée par M. Albert Pen
Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06130 posée par M. Henri Bangou
Non-représentation de l'outre-mer au sein de la commission chargée de clarifier les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence