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293 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

293 questions

  1. Question n° 11703 posée par M. Henri Collette

    Participation des familles au coût du transport scolaire dans l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11736 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Projet de charte des transports scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12711 posée par M. Edouard Le Jeune

    Politique en matière de transports scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13659 posée par M. Roger Besse

    Augmentation des charges de transports scolaires pour les départements

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0006E posée par M. Daniel Millaud

    Association du territoire de la Polynésie française à la Communauté économique européenne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00494 posée par M. Rodolphe Désiré

    Renégociation de la dette des collectivités locales et territoires d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01758 posée par M. Albert Pen

    Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02157 posée par M. Rodolphe Désiré

    Réduction de l'endettement des collectivités territoriales des Antilles Guyane

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03971 posée par M. Albert Pen

    Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06130 posée par M. Henri Bangou

    Non-représentation de l'outre-mer au sein de la commission chargée de clarifier les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible