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Questions avec et sans réponses

1129 questions

1. Question n° 14353 posée par M. Pierre Gamboa

   Collectivités territoriales: répartition des crédits d'équipements scolaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/12/1983

   Pertinence

2. Question n° 00837 posée par M. Luc Dejoie

   Assurance des immeubles mis à la disposition des collectivités locales par l'Etat

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/05/1986

   Pertinence

3. Question n° 01725 posée par M. Michel Charasse

   Communes: charge financière des agents spécialisés des écoles maternelles licenciés ou en surnombre

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/06/1986

   Pertinence

4. Question n° 01779 posée par M. René Ballayer

   Organisation d'un temps d'études dirigées dans les collèges

   Réponse du ministère : Éducation

   26/06/1986

   Pertinence

5. Question n° 02177 posée par M. Louis Souvet

   Développement de l'éducation physique

   Réponse du ministère : Éducation

   17/07/1986

   Pertinence

6. Question n° 02333 posée par M. Michel Alloncle

   Attribution d'un nom à un établissement scolaire

   Réponse du ministère : Éducation

   31/07/1986

   Pertinence

7. Question n° 02855 posée par M. Paul Souffrin

   Accueil des élèves handicapés à Thionville (Moselle)

   Réponse du ministère : Éducation

   01/10/1986

   Pertinence

8. Question n° 03531 posée par M. Pierre Salvi

   Mesures de sécurité aux abords des établissements scolaires

   Réponse du ministère : Éducation

   20/11/1986

   Pertinence

9. Question n° 03741 posée par M. Michel Giraud

   Transfert des personnels des services extérieurs de l'Etat à la région

   Réponse du ministère : Éducation

   04/12/1986

   Pertinence

10. Question n° 04613 posée par M. Jacques Oudin

    Problème de l'affectation des locaux scolaires en fonction des fluctuations démographiques

    Réponse du ministère : Éducation

    12/02/1987

    Pertinence