Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 09475 posée par M. Cédric Perrin

Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09340 posée par M. Bernard Bonne

Financement de la transition écologique dans les territoires

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/03/2019
Pertinence
Question n° 08145 posée par M. Bernard Bonne

Financement de la transition écologique dans les territoires

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

13/12/2018
Pertinence
Question n° 08074 posée par M. Jean-François Husson

Mise en place de la tarification sociale de l'eau

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

06/12/2018
Pertinence
Question n° 0516S posée par M. Claude Bérit-Débat

Recyclage des déchets plastiques lourds en Dordogne

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

08/11/2018
Pertinence
Question n° 06229 posée par M. François Calvet

Fiscalité sur le service public local de la gestion des déchets

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

19/07/2018
Pertinence
Question n° 0093G posée par Mme Maryse Carrère

Prélèvement des agences de l'eau

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

10/11/2017
Pertinence
Question n° 01410 posée par M. Hervé Maurey

Taxe liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

28/09/2017
Pertinence