Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
-
Question n° 09340 posée par M. Bernard Bonne
Financement de la transition écologique dans les territoires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 08877 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Filière de responsabilité élargie des producteurs pour le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
-
Question n° 08145 posée par M. Bernard Bonne
Financement de la transition écologique dans les territoires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 0516S posée par M. Claude Bérit-Débat
Recyclage des déchets plastiques lourds en Dordogne
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
-
Question n° 07331 posée par M. Éric Kerrouche
Augmentation de la fiscalité sur le service public local de gestion des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 06559 posée par M. Yves Détraigne
Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 06509 posée par M. Jean-Claude Luche
Hausse de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 06316 posée par M. Pascal Allizard
Projet d'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 06229 posée par M. François Calvet
Fiscalité sur le service public local de la gestion des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 03843 posée par M. Jean Sol
Décès pour cause de pollution
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence