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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 0195S posée par M. Mikaele Kulimoetoke
Mise en place d'un réel service de contrôle des prix et de la consommation à Wallis-et-Futuna
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10741 posée par M. Dominique Théophile
Application de la loi littoral en outre-mer
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05431 posée par Mme Nassimah Dindar
Gestion des phases éruptives du volcan à La Réunion
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05244 posée par M. Dominique Théophile
Manque de financement de la recherche sur les algues sargasses
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05101 posée par Mme Nassimah Dindar
Violences homophobes et transphobes en France et en outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 05003 posée par Mme Viviane Malet
Sociétés publiques locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04879 posée par Mme Nassimah Dindar
Lutte contre la drogue à La Réunion
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04774 posée par Mme Nassimah Dindar
Violences sur les forces de l'ordre à la Réunion
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0323S posée par Mme Victoire Jasmin
Sargasses
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1429S posée par M. Robert Laufoaulu
Statut de la fonction publique territoriale de Wallis et Futuna
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence