Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 0894S posée par M. Patrick Chaize

Conditions d'application du droit d'accueil des élèves en cas de grève des enseignants

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

25/07/2019
Pertinence
Question n° 11796 posée par M. Yves Détraigne

Application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 à la restauration scolaire

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

25/07/2019
Pertinence
Question n° 12167 posée par M. Yves Détraigne

Surcoût financier de la loi Egalim pour les restaurations scolaires

La question est caduque

12/09/2019
Pertinence
Question n° 13240 posée par M. Jean-Marie Janssens

Devenir de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

28/11/2019
Pertinence
Question n° 14347 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Présence d'amiante dans les établissements scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

13/02/2020
Pertinence
Question n° 14536 posée par M. Rachel Mazuir

Amiante dans les écoles

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

27/02/2020
Pertinence
Question n° 14767 posée par M. Hervé Maurey

Éducation au développement durable

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

12/03/2020
Pertinence
Question n° 16766 posée par M. Hugues Saury

Dépenses engagées par les communes lors de la réouverture des écoles

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/06/2020
Pertinence
Question n° 26378 posée par M. Olivier Paccaud

Coût de la restauration scolaire pour les communes lors de la cinquième vague de covid-19

La question est caduque

27/01/2022
Pertinence
Question n° 26772 posée par M. Jean-Claude Anglars

Enjeux du changement de la scolarisation à domicile pour les maires

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence