Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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196 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

196 questions

Question n° 17347 posée par M. Simon Sutour

Perception de la taxe sur l'électricité par les collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/04/2005
Pertinence
Question n° 20340 posée par M. Jean Louis Masson

Assiette de la taxe sur l'électricité

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

10/11/2005
Pertinence
Question n° 20341 posée par M. Jean Louis Masson

Montant de la taxe sur l'électricité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/11/2005
Pertinence
Question n° 20342 posée par M. Jean Louis Masson

Taux du prélèvement de TVA sur la taxe sur l'électricité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/11/2005
Pertinence
Question n° 20452 posée par M. Robert Bret

Compensation financière pour le passage d'un pipe-line

La question est caduque

17/11/2005
Pertinence
Question n° 21311 posée par M. Alain Dufaut

Partage entre toutes les communes du produit de la taxe professionnelle induite par un pipeline

La question est caduque

19/01/2006
Pertinence
Question n° 21999 posée par M. Jean Louis Masson

TVA sur les taxes locales sur l'électricité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/03/2006
Pertinence
Question n° 23131 posée par M. Robert Bret

Compensation financière pour le passage d'un pipe-line

La question est caduque

11/05/2006
Pertinence
Question n° 24222 posée par M. Jean Louis Masson

Application du taux réduit de TVA pour les taxes locales d'électricité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/08/2006
Pertinence
Question n° 24333 posée par M. Jean Louis Masson

TVA sur la taxe locale d'électricité : remboursement du trop-perçu par EDF

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

07/09/2006
Pertinence