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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 27727 posée par Mme Frédérique Espagnac
Accompagnants d'élèves en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27782 posée par Mme Céline Brulin
Dispositif de la cantine à 1 euro
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00219 posée par M. Cédric Perrin
Tarification sociale des cantines scolaires
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00957 posée par M. Max Brisson
Conséquences de la charge du recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01998 posée par Mme Sylvie Robert
Compensation de la prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02023 posée par Mme Frédérique Espagnac
Accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02641 posée par Mme Patricia Demas
Revalorisation du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02666 posée par Mme Patricia Demas
Revalorisation du statut des auxiliaires de vie scolaire sur le temps périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03119 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de l'inflation sur le dispositif « cantine à 1 »
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05967 posée par Mme Corinne Imbert
Difficultés rencontrées par les accueils de loisirs
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence