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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 15662 posée par M. Jean-François Husson
Règles applicables quant à la communication des collectivités concernées par un second tour des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11766 posée par M. Jean-François Husson
Portiques de sécurité et campings cars
La question est caduque
Pertinence