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Questions avec et sans réponses

346 questions

1. Question n° 1189S posée par M. Édouard Courtial

   Situation des travailleurs non-salariés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   21/05/2020

   Pertinence

2. Question n° 15756 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Réforme de la fiscalité locale et conséquences de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   30/04/2020

   Pertinence

3. Question n° 14505 posée par M. Alain Milon

   Distorsions de recouvrement des cotisations sociales en matière d'eau et d"assainissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   27/02/2020

   Pertinence

4. Question n° 1106S posée par M. René Danesi

   Taxe d'habitation des locaux d'associations à but non lucratif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   30/01/2020

   Pertinence

5. Question n° 1082S posée par M. François Calvet

   Renouvellement des concessions hydro-électriques de la vallée de la Têt dans les Pyrénées-Orientales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   16/01/2020

   Pertinence

6. Question n° 13838 posée par Mme Christine Herzog

   Dette envers la commune d'un adjoint au maire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   16/01/2020

   Pertinence

7. Question n° 13682 posée par M. Claude Raynal

   Interprétation de l'article L. 2123-3 du code général de la propriété des personnes publiques

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   02/01/2020

   Pertinence

8. Question n° 1021S posée par M. Jean-Pierre Vial

   Difficultés pour les collectivités soumises à la contractualisation de mener leurs actions de coopération décentralisée

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   28/11/2019

   Pertinence

9. Question n° 13049 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Contrainte des démarches administratives sur internet pour les personnes âgées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   14/11/2019

   Pertinence

10. Question n° 13086 posée par M. Joël Guerriau

    Maintien de la trésorerie de Nort-sur-Erdre en Loire-Atlantique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    14/11/2019

    Pertinence