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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 01828 posée par M. Jean Louis Masson

   Cohérence de certaines réponses ministérielles concernant le soutien aux secteurs ruraux

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 01519 posée par Mme Évelyne Perrot

   Création d'un statut d'élu-étudiant

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   21/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 11842 posée par M. François Marc

   Conséquences de la suppression de la clause générale de compétence sur le montage financier de projets structurants pour le Finistère

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   28/01/2010

   Pertinence

4. Question n° 24259 posée par M. Jean Louis Masson

   Maintien des services publics en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   24/08/2006

   Pertinence

5. Question n° 23073 posée par M. Patrice Gélard

   Décrets d'application de la loi n° 2005-157 pour les rus et étiers

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   11/05/2006

   Pertinence

6. Question n° 21650 posée par M. Jean Besson

   Décret d'application de l'article 59 de la loi sur le développement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   16/02/2006

   Pertinence

7. Question n° 20664 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Statut de l'employé rural

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/12/2005

   Pertinence

8. Question n° 16692 posée par M. Yannick Texier

   Organisation administrative de l'équipement dans le pays de Redon et de Vilaine

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   24/03/2005

   Pertinence