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Questions avec et sans réponses

38 questions

1. Question n° 07973 posée par M. Jean-Claude Frécon

   Syndicats mixtes de rivières

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   05/09/2013

   Pertinence

2. Question n° 09977 posée par Mme Colette Giudicelli

   Conséquences découlant de l'article 59 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   09/01/2014

   Pertinence

3. Question n° 10035 posée par M. Philippe Madrelle

   Insuffisance de la loi sur l'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   16/01/2014

   Pertinence

4. Question n° 10038 posée par M. Jean Louis Masson

   Expropriation du lit d'un cours d'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   16/01/2014

   Pertinence

5. Question n° 0690S posée par Mme Marie-Françoise Gaouyer

   Avenir des établissements publics territoriaux de bassin interdépartementaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   30/01/2014

   Pertinence

6. Question n° 10239 posée par Mme Sophie Joissains

   Protection des riverains

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   30/01/2014

   Pertinence

7. Question n° 11326 posée par M. Jean Louis Masson

   Expropriation du lit d'un cours d'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   17/04/2014

   Pertinence

8. Question n° 0853S posée par M. Dominique de Legge

   Inadaptation du plan de prévention des risques de submersion pour la baie du Mont-Saint-Michel

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   11/09/2014

   Pertinence

9. Question n° 14463 posée par M. Daniel Laurent

   Responsabilité personnelle des élus et protection des personnes face aux risques climatiques

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   15/01/2015

   Pertinence

10. Question n° 1084S posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Décrets d'application de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    02/04/2015

    Pertinence