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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 10050 posée par M. Alain Fauconnier

   Situation des communes classées en zone de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   10/09/2009

   Pertinence

2. Question n° 07690 posée par M. Roland Povinelli

   Élaboration des plans locaux d'urbanisme au sein des conseils de territoires de la métropole Aix-Marseille Provence

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   01/08/2013

   Pertinence

3. Question n° 09645 posée par M. Roland Povinelli

   Élaboration des plans locaux d'urbanisme au sein des conseils de territoires de la métropole Aix-Marseille Provence

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   05/12/2013

   Pertinence

4. Question n° 22509 posée par M. Jean-François Rapin

   Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   30/06/2016

   Pertinence

5. Question n° 23800 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

   La question est caduque

   03/11/2016

   Pertinence

6. Question n° 01834 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Politiques foncières locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/11/2017

   Pertinence

7. Question n° 01528 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Aides accordées par l'Etat pour les travaux relatifs à l'assainissement non collectif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   21/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 03083 posée par M. Mathieu Darnaud

   Prise en charge des travaux d'entretien des ponts communaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 04083 posée par M. Hervé Gillé

   Révision des objectifs de mixité sociale de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   01/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 05716 posée par M. Cédric Vial

    Difficultés des petites communes à respecter les obligations légales en termes de logements sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    09/03/2023

    Pertinence