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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 18873 posée par M. Georges Berchet

   Absence de compensation versée par l'Etat aux groupements de communes dotés d'une fiscalité propre

   Réponse du ministère : Budget

   21/11/1996

   Pertinence

2. Question n° 00601 posée par M. Georges Berchet

   Concours financier de l'Etat aux regroupements des communes en fusion association

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/07/1997

   Pertinence

3. Question n° 06512 posée par M. Jean Louis Masson

   Capteurs solaires et pompes à chaleur

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   04/12/2008

   Pertinence

4. Question n° 09131 posée par M. Jean Louis Masson

   Capteurs solaires et pompes à chaleur

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   11/06/2009

   Pertinence

5. Question n° 09233 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Critères de calcul du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   14/11/2013

   Pertinence

6. Question n° 14007 posée par Mme Chantal Deseyne

   Baisse des dotations de l'État et augmentation des charges des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   04/12/2014

   Pertinence

7. Question n° 00970 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Conséquences de l'annulation de 300 millions d'euros en faveur des collectivités

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   10/08/2017

   Pertinence

8. Question n° 02782 posée par M. Claude Nougein

   Assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/01/2018

   Pertinence

9. Question n° 02943 posée par M. Jean Louis Masson

   Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/01/2018

   Pertinence

10. Question n° 03392 posée par Mme Christine Herzog

    Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    22/02/2018

    Pertinence