Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

138 questions

  1. Question n° 14114 posée par M. Paul Loridant

    Fiscalité des districts

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07308 posée par M. Bernard Seillier

    Reversement de la taxe professionnelle et de la taxe foncière pour une zone d'activités communautaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13832 posée par M. Jean-Paul Émin

    Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19448 posée par M. Serge Godard

    Modalités d'attribution de la dotation d'intercommunalité des EPCI

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08801 posée par M. Bertrand Auban

    Gestion financière d'un service industriel et commercial par les établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0415S posée par M. Claude Biwer

    Réforme de la taxe professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0554S posée par M. Claude Biwer

    Réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14712 posée par M. Roger Besse

    Informations sur les impôts locaux et le cadastre communal

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18264 posée par M. Thierry Repentin

    Calcul de la dotation de solidarité communautaire

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18303 posée par M. Christian Gaudin

    Exonérations accordées aux entreprises en ZRR et compensations pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle créées après 1994

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible