Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 11820 posée par M. Marc Daunis

Le mouvement sportif et la réforme des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

28/01/2010
Pertinence
Question n° 11821 posée par Mme Samia Ghali

Le mouvement sportif et la réforme des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

28/01/2010
Pertinence
Question n° 07669 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Imposition des terrains de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties

Réponse du Ministère chargé du budget

01/08/2013
Pertinence
Question n° 08141 posée par M. Daniel Laurent

Imposition des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties

Réponse du Ministère chargé du budget

19/09/2013
Pertinence
Question n° 08143 posée par M. Michel Doublet

Imposition des terrains de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties

Réponse du Ministère chargé du budget

19/09/2013
Pertinence
Question n° 08267 posée par M. Joël Billard

Taxe foncière sur les terrains de golf

Réponse du Ministère chargé du budget

26/09/2013
Pertinence
Question n° 08275 posée par Mme Sophie Primas

Qualification fiscale des terrains de golf

Réponse du Ministère chargé du budget

26/09/2013
Pertinence
Question n° 08412 posée par Mme Colette Mélot

Taxe foncière sur les terrains de golf

Réponse du Ministère chargé du budget

03/10/2013
Pertinence
Question n° 08424 posée par M. Jean Bizet

Imposition des terrains de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties

Réponse du Ministère chargé du budget

03/10/2013
Pertinence
Question n° 09002 posée par M. Yves Détraigne

Terrain de golf et taxe foncière sur les propriétés bâties

Réponse du Ministère chargé du budget

07/11/2013
Pertinence