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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 04172 posée par M. Jean Lecanuet
Communes : modalités du cautionnement d'un emprunt fait par une personne de droit privé
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence