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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 05050 posée par M. Jacques Oudin
District à fiscalité propre et dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11152 posée par M. Jacques Oudin
Remboursement des frais de mission des élus
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12134 posée par M. Jacques Oudin
Frais de missions des membres des conseils des structures intercommunales à fiscalité propre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29112 posée par M. Jacques Oudin
Coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence