Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1484 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1484 questions

  1. Question n° 04015 posée par M. Michel Charasse

    Extension aux régions du régime de fixation des taux des impôts directs applicable aux collectivités locales et groupements à fiscalité propre

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet

    Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00914 posée par M. Hubert Haenel

    Attribution de la DGF aux groupements de communes

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03197 posée par M. Hubert Haenel

    Attribution de la DGF aux groupements de communes

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04172 posée par M. Jean Lecanuet

    Communes : modalités du cautionnement d'un emprunt fait par une personne de droit privé

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05050 posée par M. Jacques Oudin

    District à fiscalité propre et dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22093 posée par M. Louis Minetti

    Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les jeunes agriculteurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23501 posée par M. Marcel Vidal

    Dotation de développement rural

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08393 posée par M. René Trégouët

    Retard de versement par l'Etat aux collectivités locales des subventions et compensations financières et fiscales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14114 posée par M. Paul Loridant

    Fiscalité des districts

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible