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214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
214 questions
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Question n° 14765 posée par M. André Vézinhet
Création de postes de gardes champêtres intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16598 posée par M. Jean-François Humbert
Assurance chômage des agents stagiaires dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 16999 posée par M. Jean Louis Masson
Accident en service
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 18236 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conditions d'inscription des fonctionnaires territoriaux sur la liste d'aptitude
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18968 posée par M. Jean-Pierre Michel
Financement de l'ingénierie territoriale dans les structures publiques de pays
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19081 posée par M. Michel Doublet
Présence d'agents territoriaux pour les appels d'offres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19113 posée par M. Joël Billard
Dispositif expérimental "promus-promouvables" applicable au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19116 posée par M. Joël Billard
Détachement sur emploi fonctionnel : mutation dans une collectivité de strate inférieure
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19367 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Attribution de la NBI aux infirmières territoriales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19681 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Application de la loi n° 2004-809 : transfert des personnels de l'équipement de l'Etat vers les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence