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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 03033 posée par M. Pascal Allizard

   Étalement des charges exceptionnelles liées à la crise du covid

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 03080 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Étalement des charges exceptionnelles dues au covid pour les collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 22226 posée par M. Jean-François Longeot

   Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des études destinées à délimiter les zonages d'assainissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   15/04/2021

   Pertinence

4. Question n° 21994 posée par M. Jean Hingray

   Rétablir l'éligibilité des documents d'urbanisme au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 21285 posée par Mme Vivette Lopez

   Dépenses des collectivités locales en matière de document d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/03/2021

   Pertinence

6. Question n° 1567S posée par M. Olivier Cigolotti

   Dépenses liées aux documents d'urbanisme et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   04/03/2021

   Pertinence

7. Question n° 21018 posée par M. Laurent Burgoa

   Éligibilité des documents d'urbanisme au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/02/2021

   Pertinence

8. Question n° 20810 posée par M. Serge Mérillou

   Éligibilité des documents d'urbanisme au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/02/2021

   Pertinence

9. Question n° 15551 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Soutien aux collectivités locales dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 10473 posée par Mme Christine Herzog

    Frais d'études liés à l'aménagement d'une zone d'aménagement concerté

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    16/05/2019

    Pertinence