Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 14366 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre les violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12550 posée par Mme Christine Lavarde

    Évaluation du coût du transfert de la gestion des pactes civils de solidarité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18989 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Conditions du maintien d'un double exemplaire d'état civil

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06157 posée par M. Gérard Collomb

    Situation financière des espaces de rencontre

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0057G posée par M. François-Noël Buffet

    Mariage pour tous

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1518S posée par M. Jean-Marie Bockel

    Publication et mise en oeuvre des projets de décrets d'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08847 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Opportunité d'informer la commune de naissance d'un enfant lors du placement en vue d'adoption de ce dernier

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06967 posée par Mme Colette Giudicelli

    Délivrance des certificats d'hérédité

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04999 posée par M. Raymond Couderc

    Célébration des mariages

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04569 posée par Mme Béatrice Descamps

    Délivrance des certificats d'hérédité

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible