Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 05292 posée par M. Gérard Dériot

    Projet de loi relatif à la protection des données personnelles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24641 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Modalités d'utilisation de l'application « télérecours »

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15408 posée par M. Hervé Poher

    Application de la loi informatique et libertés à la correspondance électronique entre une administration et un usager

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03288 posée par M. Michel Doublet

    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et droit de réponse

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25482 posée par M. Michel Charasse

    Moyens mis à disposition d'un maire pour l'obtention d'un extrait de casier judiciaire bulletin n° 2

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible