Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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310 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

310 questions

Question n° 11357 posée par Mme Céline Brulin

Situation financière de l'observatoire international des prisons

En attente de réponse du Ministère de la justice

25/04/2024
Pertinence
Question n° 11419 posée par M. Pascal Allizard

Délais de jugement anormalement longs

En attente de réponse du Ministère de la justice

25/04/2024
Pertinence
Question n° 11195 posée par Mme Laurence Harribey

Situation financière de l'observatoire international des prisons

En attente de réponse du Ministère de la justice

11/04/2024
Pertinence
Question n° 11008 posée par M. Sebastien Pla

Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la justice

En attente de réponse du Ministère de la justice

04/04/2024
Pertinence
Question n° 07340 posée par M. Hervé Gillé

Prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

15/06/2023
Pertinence
Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

18/05/2023
Pertinence
Question n° 06290 posée par M. Édouard Courtial

Absence de motivation des classements sans suites de plaintes de maires

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2023
Pertinence
Question n° 05555 posée par M. Sébastien Meurant

Projet d'implantation d'une prison à Bernes-sur-Oise

Réponse du Ministère de la justice

02/03/2023
Pertinence
Question n° 05354 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05368 posée par Mme Christine Herzog

Déshérence d'une succession sans héritiers connus

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence