Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 2309G posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Violences contre les élus

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1280G posée par M. Jean-Marie Bockel

    Territoires, mesures sanitaires et responsabilité pénale des employeurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1076G posée par M. Claude Kern

    Réquisition du Parquet contre l'agresseur du maire de Geiswiller

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0183G posée par M. Jean-Claude Carle

    Gens du voyage

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0158G posée par M. Jean Arthuis

    Protection judiciaire de la jeunesse

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0057G posée par M. François-Noël Buffet

    Mariage pour tous

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0031G posée par M. Nicolas Alfonsi

    Assassinats en Corse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0090G posée par M. Bruno Retailleau

    Collectivités locales parties civiles en cas de catastrophes écologiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0013G posée par Mme Yolande Boyer

    Carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible