Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 1211S posée par M. Bruno Retailleau

    Possibilité pour les collectivités territoriales de se constituer partie civile en cas de catastrophe environnementale intervenue sur leur territoire

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0202S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Mise en oeuvre de la procédure de la kafala judiciaire en France et droit de vivre en famille

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0219S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Évolution du régime juridique applicable aux enfants nés sans vie

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0228S posée par Mme Catherine Tasca

    Avenir de la profession d'avoué

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0295S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation des maisons de la justice et du droit de Paris

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0362S posée par M. Roland Ries

    Avenir du palais de justice de Strasbourg

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0372S posée par M. Alain Fauconnier

    Fermetures de tribunaux dans le département de l'Aveyron

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0465S posée par Mme Raymonde Le Texier

    Programme de logements destinés aux surveillants de la maison d'arrêt d'Osny (Val d'Oise)

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1018S posée par M. Michel Magras

    Sanctions pénales applicables à Saint-Barthélemy dans les matières transférées à la collectivité

    Réponse du Secrétariat d'État à la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1030S posée par M. Robert Laufoaulu

    Frais de fonctionnement de la prison de Mata-Utu

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible